31/082011
Bonjour,
je voudrais juste revenir sur l'analyse de la situation présentée au CM. Si transgression de la loi il semble bien y avoir, car l'accord a été donné alors qu'il y a co-visibilité, je ne me hasarderai pas à tenter de déterminer la responsabilité de chacun et les intentions de chacun dans ce cas de figure. A mon avis la responsabilité est assez diluée. Toutefois, il est important de se poser toutes ces questions car il est possible d'obtenir facilement un accord qui ne devrait pas être donné, et ce, quelles que soient les intentions à la base (de la volonté réelle de "gruger" jusqu'à l'omission de données en toute bonne foi pour le pétitionnaire, surcharge de travail, incompétence, désinvolture, manque d'intérêt, militantisme de résistance... que sais-je encore, concernant les personnes en charge d'instruire les dossiers et de délivre les permis). Or, de fait, cela crée des inégalités devant la loi et participe à un mécanisme de déstructuration du lien social en induisant un mépris pour les règles pourtant garantes d'un certain "vivre ensemble" à la base de ce qu'on appelle aussi le civisme. Et, de fait, là où il y a défaut de civisme, naissent légitiment des ressentiments négatifs. Les gens se plaignent, ne se sentent pas écoutés, respectés, se sentent malheureux, deviennent parfois agressifs entre eux, sont portés à ne plus respecter eux-mêmes les règles puisque ceux qui le font déjà ne sont même plus remarqués et surtout pas sanctionnés, etc...
A bientôt.
Richard Schnitzler, Conseiller Municipal.
===========================================================
29/08/2011
Mr le maire bonjour
L'amabilité avec laquelle vous me répondez n'a d'égale que la manière qui semble chez vous une habitude de ne pas répondre à la question posée ou d'y répondre à côté.
Que tout problème posé aux élus se discute d'abord en commission d'élus, ensuite en commissions extra-municipale (éventuellement et pas systématiquement selon l'importance du sujet) et finalement examiné en conseil municipal (et non pas l'inverse sinon cela s'appelle "mettre la charrue avant les boeufs" ) n'est pas ici mon propos et en faisant un amalgame facile en écrivant que la concertation ne me plairait pas vous interprétez à tort mes écrits et ne répondez pas à mon interrogation !
Comme vous semblez ne pas avoir compris clairement le sens de mon message je vous repose donc ma question et vous demande si vous considérez normal -OUI ou NON - de diffuser publiquement en tant que maire un document de travail à destination exclusive de l'ensemble des élus de la commune venant d'un élu quel qu'il soit (en l'occurence votre ex 1er adjoint) avant que ceux-ci se soient réunis à ce sujet?
Un point c'est tout. Mais, à ce sujet, puisque vous insistez , qu'attendez-vous donc pour réunir la commission d'élus d'urbanisme (que vous avez votée) concernant les anomalies soulevées par votre ex 1er adjoint dans le document en question :" il y aurait eu proposé en conseil municipal une demande d'aide financière pour des travaux effectués sans autorisation en zone protégée ...... sous couvert d'économies d'énergies".
Et puis quoi encore!
" D'autre part, j'avais exprimé le souci du respect de l'interdiction de poser des panneaux sur les toitures dans le périmètre de 500m autour de l'église. Or, la proposition qui était faite était justement en lien avec une installation où la co-visibilité était flagrante."
Cela aurait constitué un signal fort vers la population qu'on pourrait caricaturer ainsi : "ne respectez pas la réglementation, on ne vous dira rien et en plus on vous récompensera". voir message de Richard: "
Il n'est nul besoin de commission extra-municipale pour faire respecter la loi dans notre commune:en principe la fonction qui est la vôtre y suffit .
Bien cordialement
Alain LIGNON
=============================================================================================
28/08/2011
----- Original Message -----
From: Jean Claude Rodriguez
Sent: Sunday, August 28, 2011 12:35 PM
Subject: RE: Energies
Bonjour, vous semblez ignorer M LIGNON que tout problème posé aux élus est débattu aussi en commission extra municipale et ce depuis quelles ont été crée. Puis le conseil municipal lorsqu’i se réunit tranche par un vote . Cela a été toujours ma ligne de conduite et je ne changerai pas cette concertation que cela plaise à certain ou non.
=============================================================================================
28/08/2011
De : Alain Lignon [mailto:lignona@wanadoo.fr]
Envoyé : dimanche 28 août 2011 11:58
A Richard Schnitzler; Jean Claude Rodriguez
Objet : Re: Energies
Bonjour
N'étant pas élu je m'étonne personnellement :du non respect de la confidentialité d'un document de travail à destination seulement des élus , de la réception et de la diffusion de ce message.
Bonne journée
Alain LIGNON
=====================================================================================
28/08/2011
----- Original Message -----
From: Jean Claude Rodriguez
2011 12:28 PM
Subject: TR: Energies
A réfléchir
De : Richard Schnitzler [mailto:schnitzlerrichard@live.fr]
Envoyé : jeudi 18 août 2011 02:30
À : rodriguez jean claude; Nathalie Rabou; Jean-Louis Causse; Jean-Luc Fallet; Patrick Fraisse Barry; Frédéric Merle; Marie-Hélène Gregori; Constant Rieusset
Objet : Energies
Bonjour Mesdames et messieurs les élus,
Je voudrais vous faire part de mes réflexions concernant la propositions qui avait été faite d'accorder une aide sous forme de déduction d'impôts communaux aux habitants ayant posé des panneaux solaires. Comme je le disais lors du CM où cette proposition a été faite, je suis favorable aux mesures qui encouragent les économies d'énergie. Pour autant, il s'agit de garder à l'esprit que lorsqu'on se soucie d'économiser l'énergie, la priorité doit aller à la réduction de la consommation, c'est à dire à la sobriété et à l'efficacité. En matière d'habitation il s'agit par conséquent de prioriser l'isolation et en premier lieu celle de la toiture. D'autre part, j'avais exprimé le souci du respect de l'interdiction de poser des panneaux sur les toitures dans le périmètre de 500m autour de l'église. Or, la proposition qui était faite était justement en lien avec une installation où la co-visibilité était flagrante. Je soulevais ainsi le problème de la manière suivante :
Certaines demandes sont faites de telle façon par les pétitionnaires qu'elles sont acceptées alors qu'il y a co-visibilité. Cela dépend juste de la façon dont le dossier est monté et il suffit d'omettre de mentionner la co-visibilité ou encore d'affirmer son absence. D'autre part, beaucoup d'habitants ne font pas de demande car ils savent qu'il y aurait co-visibilité et ne veulent pas ou ne pensent pas à "gruger". Cela crée une première inégalité qui ne pourrait être levée que si le dossier était mieux contrôlé ou si, comme je l'ai suggéré et comme nous l'avait fait comprendre une ABF, le périmètre des 500m tracé simplement au compas était revu maison par maison suivant le critère de la co-visibilité. Nous saurions ainsi précisément quelle maison peut ou pas prétendre à la pose de panneaux sur son toit. Une seconde inégalité, bien plus grave celle-là, aurait été engendrée si, de surcroit, nous avions accordé un crédit d'impôts dans le cas présenté au CM. Cela aurait constitué un signal fort vers la population qu'on pourrait caricaturer ainsi : "ne respectez pas la réglementation, on ne vous dira rien et en plus on vous récompensera". Encore une fois, comme je le disais lors du CM, je n'ai rien contre les personnes du cas présenté, je les connais et les apprécie. D'ailleurs, le fait que malgré cela je sois intervenu pour donner un avis qui leur est défavorable, me met au dessus de tout soupçon de favoritisme.
Mais, tout cela serait à revoir sous un nouvel éclairage puisque, lorsque nous avons vu il y a quelques temps l'ABF lors de la visite de Nicouleau, j'en ai profité pour l'interroger sur la possibilité de réviser le périmètre des 500m. Il a confirmé que c'est possible et peut être fait dans le cadre du PLU. Mais il nous a aussi appris (à moi en tout cas) que l'avis de l'ABF en la matière n'est qu'un avis simple et non un avis conforme. Cela signifie que le maire peut ne pas le suivre. Cela veut dire que le maire peut légalement autoriser les panneaux solaires partout ! Partant de là, la question se pose de la façon suivante : quelle est la meilleure décision à prendre ?
- Garder la situation actuelle inchangée ? ... Mauvaise idée, pour les raisons déjà exposées.
- Autoriser à certains et pas à d'autres suivant des critères abscons autant qu'arbitraires ? : Le maire serait dans son droit mais ce ne serait pas juste et pas une position tenable.
- Renforcer les contrôles des dossiers en faisant des vérifications de terrain avant d'accorder les autorisations, pour ne plus voir d'abus et d'inégalités ? Ce ne serait pas une mesure infaillible et que ferait-on le cas échéant lorsque nous constaterions l'irrégularité après coup puisque l'autorisation aurait été délivrée à tort ?
- Revoir le périmètre maison par maison dans le cadre du PLU ?
- Autoriser toutes les demandes ? Cela aurait l'avantage de supprimer toute les inégalités passées ou à venir en la matière. Ce serait aussi une mesure favorable au développement des énergies renouvelables. En effet, bien qu'il faille privilégier les économies d'énergie, la production d'énergies renouvelables sous forme de chaleur ou d'électricité garde tout son sens. Toutefois, cette mesure aurait l'inconvénient de ne tenir aucun compte du périmètre de protection de l'église. Mesure qui a elle aussi un sens. Un sens esthétique, ce qui n’est pas sans importance pour notre beau village.
Cela doit donc faire l'objet d'un débat en CM.
D'autre part, je pense que si la motivation de la proposition d'allègement d'impôts qui fut faite lors de ce CM était bien d'encourager les mesures en faveur de l'environnement, ce qui ne devrait souffrir d'aucun doute, il est alors bien plus cohérent, pour les raisons que j'ai déjà évoqué, de proposer ce type d'aide aux habitants qui font des travaux d'isolation (toiture, double vitrages, murs...).
Cela aussi devrait faire l’objet d’un débat en CM.
C’est pourquoi je souhaite que ces deux questions soient débattues lors du prochain conseil municipal et que les décisions qui seront prises ainsi que ce qui les aura motivées fassent l'objet d'une large publicité en direction de nos administrés.
Cordialement.
Schnitzler Richard, Conseiller Municipal.
/fdata%2F2332429%2Favatar-blog-1066864457-tmpphp4EGAMu.jpg){kind=avatar}