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3 juin 2011 5 03 /06 /juin /2011 13:42

P.A.D.D.

Projet d’aménagement et de développement durable

PROPOSITIONS D’URBANISME POUR BRISSAC

Des élus  la liste d’opposition « Brissac retour aux sources » et ses sympathisants.

 « Développer la commune et accueillir de nouvelles populations tout en préservant la qualité de vie, celle des paysages, le respect de l'espace naturel et organiser un développement maîtrisé de l'activité ».

 

DEUX ENJEUX PRINCIPAUX POUR BRISSAC :

 

I. BRISSAC, une commune attrayante : une attractivité à conserver mais à maîtriser et à dynamiser.

II. BRISSAC, une commune rurale au développement à encadrer et organiser.

 

 

La population urbaine est en constante augmentation en Languedoc-Roussillon. Lors des 40 dernières années, cette augmentation était essentiellement le fruit de la périurbanisation : croissance des banlieues et des communes à la périphérie des villes. Depuis le début des années 2000, ce mouvement ralentit. La campagne comme Brissac et les bourgs-centre comme Ganges redeviennent attractifs.

Avec la forte croissance démographique dans les pôles urbains, la densité de population a augmenté deux fois plus vite en Languedoc-Roussillon qu’en France de province. Avec 93 habitants au km², elle est aujourd’hui voisine de la moyenne nationale.

 

 

Assurer le renouvellement de la population sur un rythme de croissance conforme aux possibilités du territoire.

 

DEMOGRAPHIE :

 

Entre  1999 à 2007 les tranches d’âges de la population de Brissac  de 0 à 29 ans et de 30 à 60 ans ont pratiquement doublé montrant un rajeunissement relatif, pendant que  la tranche de 61 ans ou plus est restée stable montrant ainsi une stabilité du vieillissement de notre population.

 

Par ailleurs de 1968 à 2007 le taux de natalité a doublé et le taux de mortalité a été divisé par 3  confirmant ainsi l’essor démographique de notre commune.

 

Au vu de ces éléments il faut essayer de conserver cet équilibre pour demain en ne ciblant pas  une tranche d’âge de population plutôt qu’une autre.

 

 

LOGEMENT :

 

L'objectif de la politique d'habitat de BRISSAC  est de maîtriser son développement. Elle vise à garantir l'équilibre dans l'utilisation des espaces, à favoriser un habitat qualitatif et diversifié, à offrir des conditions de logement accessible à tous, qui soit néanmoins en adéquation avec les services existants. Favoriser :

·         l’habitat à loyer modéré,

·         l’accession à la propriété

·         La création de lotissement communal accessible aux foyers à revenu modestes

proches de l’habitat existant pour minimiser les coûts des réseaux et proche des commodités (école, commerces, administration …)

 

 

Sinon l’extension sans fin et l’accroissement des infrastructures d’adduction et d’assainissement, de communication grèveront encore plus les finances locales.

 

Il faut aussi améliorer l’existant et l’utiliser au mieux.

 

Il faut un bâti plus dense avec des parcelles plus réduites (donc moins chères), des constructions sous différentes formes (petit collectif, maisons jumelées, en bande, alternées...) et lutter contre un habitat diffus en comblant les dents creuses.

 

Il faut aussi penser à des formules sociales de location/acquisition à loyer modéré réservé aux revenus les plus  modestes, « jeunes » ou « vieux », le tout réparti harmonieusement sur le territoire bâti pour favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle.

 

Enfin des formes d’urbanisation respectueuses du caractère rural de notre commune.

 

 

ECONOMIE :

 

FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES

PRESERVER ET CONFORTER LE POTENTIEL AGRICOLE ET NATUREL

Protéger l'activité agricole et conforter le caractère rural de la commune

 

Encourager la participation des acteurs économiques à la vie du territoire, favoriser l’installation et le maintien des commerces et activités de proximité ainsi que des filières courtes, contrôler le développement touristique et répondre aux besoins des touristes par des équipements et des services respectueux de l'environnement.

 

Conserver les terres arables et plus particulièrement toutes celles classées en « AOC »

 

L'objectif de la commune est de favoriser la création et l’installation d’un multi service municipal avec délégation de gestion, assurer le maintien des commerces et activités de proximité, sensibiliser les consommateurs sur la qualité des produits et des modes de production en favorisant la création de filières courtes de commercialisation et en multipliant les opportunités de rencontre entre producteurs, consommateurs et distributeurs.

 

Création d’une zone artisanale de quelques parcelles en harmonies avec celles déjà existantes.

 

Envisager la possibilité de création d’échoppes boutiques à vocation artisanale et culturelle (bouquinistes, producteurs locaux, etc...) qui permettraient (surtout à Brissac le Haut) un développement touristique

 

 

Il faut maintenir et développer et  l’activité agricole (et forestière), en préservant l’intégrité des espaces à valeur agronomique et en développant les activités agritouristiques, complément des exploitations agricoles.

Il faut développer des activités de loisirs en milieu rural, dans le respect de la protection de l’environnement et dans la prise en compte des risques incendies.

 

 

 

EQUIPEMENTS :

 

Assainissement eau potable, renforcement des réseaux, réhabilitation des réseaux anciens.

Prévoir la création d’un château d’eau (acquisition foncière et construction d’un château d’eau)

Assainissement eaux usées, création d’une station d’épuration sur  la zone de « Coupiac » (acquisition foncière et élaboration)

Création du réseau général d’assainissement du hameau de Coupiac en priorité sur la partie ancienne du hameau et les parcelles récentes y attenantes.

Création des réseaux dans le village de Brissac le bas.

Intégrer les efforts nécessaires à la réfection l’amélioration et la création des voiries, avec les réseaux utiles.

Prévoir la création d’un jardin du souvenir (columbarium) et une extension du cimetière existant.

Améliorer et embellir  les entrées du village en tenant compte de la sécurité routière

Améliorer les liaisons transversales et inter-quartiers.

 

 

DEPLACEMENTS :

 

Recalibrage et réouverture des chemins communaux afin de les intégrer dans le P.L.U. (Alignement dans le projet routier, création éventuelle…)

 

Ré- Utiliser l'ancien chemin "vieux" comme voie douce: verte, cyclable et piétonnière ......en le débroussaillant avec la signalétique adéquate, etc.....

 

 

PATRIMOINE :

 

Intégrer la valorisation et la rénovation des bâtiments et édifices patrimoniaux de notre village en liaison avec les administrations concernées, faciliter l’accès à ces bâtiments et espaces publics à la population (Partie du château).

 

Préserver et développer l'identité du territoire et du patrimoine

 

Prévoir la protection des éléments paysagers caractéristiques du patrimoine rural de la commune. Ce dernier sera protégé également pour des raisons hydrologiques.

 

 

LA FORME URBAINE :

 

Une croissance urbaine maîtrisée

Si le développement urbain qu’a connu BRISSAC ces dernières années est important à l’échelle de la commune, sa dominante rurale et naturelle est encore bien présente et l’on ne peut pas dire que les atteintes au site et paysage sont irrémédiables.

Toutefois, plusieurs éléments indiquent que si aucun effort de contrôle et d’organisation n’est fait, cette évolution urbaine conduira à terme à une dégradation importante du cadre de vie des BRISSAGOLS et à des dysfonctionnements urbains majeurs. Des dysfonctionnements majeurs que l’on peut ainsi énumérer :

 

1) L’éclatement urbain :

Alors que BRISSAC le Haut conserve ses limites historiques, BRISSAC le Bas est étiré le long de la route départementale  et COUPIAC très éloigné de ces 2 entités ;

Un tel éparpillement ne peut contribuer à la création d’un lien social fort et à une participation active de tous les habitants à la vie de la cité : les distances qui séparent les lieux d’habitat et les équipements publics démultiplient le recours à la voiture.

L’incidence sur les émissions de CO2 et sur l’effet de serre, objectif de développement durable, est accrue.

 

2) La départementale et le PPRI sont des freins à l’extension  du village.   

Ce second enjeu est donc d’anticiper sur le développement à venir et mettre en place un processus d’extension progressive autour de principes structurants, qui permettront de produire un tissu urbain et des espaces publics de qualité.

 

3) Quel devenir pour les hameaux et les mas ?

Pour pouvoir répondre de façon sensé avec objectivité , il apparaît nécessaire de faire un inventaire complet sur le bâti et le non bâti pour statuer concrètement sur le PLU.

 

4) Comment concevoir les espaces publics de demain ?

Vaste débat qui mérite de larges réflexions, souhaite-t-on aménager les zones inondables en espaces d’agréments, parkings, souhaite-t-on développer dans les espaces non inondables des bâtis publics et quels bâtiments.

 

 

CADRE DE VIE :

 

Une nouvelle centralité : Conforter un cœur de village véritable avec mise à disposition de locaux pour les commerçants « Ambulants » et des commerçants susceptibles de s’installer de façon pérenne.

 

AFFIRMER LE VILLAGE ET CONSERVER SON CARACTERE

 

  • Mettre en place un phasage du développement urbain autour de l’église en aménageant un espace public majeur autour de l’édifice et du parc en intégrant son réaménagement selon un plan d’organisation général,
  • Rénover et restructurer le centre ancien, embellir et réhabiliter les ruelles,
  • Moderniser le parc de logement villageois,
  • Améliorer la qualité des espaces publics,
  • Améliorer les dessertes,
  • Conforter la proximité de l’habitat, des services et des emplois,
  • Améliorer l’aspect d’agrément visuel des entrées du village, en tenant compte de la sécurité routière,
  • Proposer à la population, des équipements commerciaux et publics suffisants,
  • Favoriser le renouvellement urbain du centre par la reprise du bâti ancien,
  • Améliorer les liaisons transversales et inter-quartier.

 

 

ENVIRONNEMENT

 

Respect de l’environnement «une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels sources, hydrologie,

 

Quelles dispositions souhaitons-nous prendre et voir appliquer sur notre commune, concernant les zones avec éoliennes, les panneaux solaires, les énergies hydrauliques,

 

 

Déposé en mairie à Brissac le 28 mai 2011

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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 18:41

Mme GREGORI M.H.                                       Brissac le 28 mars 2011

M. FALLET J.L.

M. FRAISSE BARRY P.

M. MERLE F.

M.NONDEDEOU B.
Conseillers municipaux                                          

 

                                                                                    M. le Maire de BRISSAC

                                                                                    Et ses conseillers municipaux

 

 

 

Objet : Respect des règles du code d’urbanisme

 

Monsieur le Maire,

 

La population de Brissac nous a interpellés à plusieurs reprises pour nous informer qu’une « construction » est en cours de réalisation sur le territoire de notre commune dans le quartier de Brissac le Haut.

 

Après consultation des registres d’urbanisme du secrétariat de mairie, il apparaît qu’aucun document d’urbanisme n’a été déposé pour la réalisation de ces travaux à l’adresse et par les personnes concernées et qu’aucun panneau en limite de propriété n’indique un numéro d’autorisation, ni une date et encore moins le nom du pétitionnaire.

 

Il semblerait que cette construction soit la propriété de l’élu, adjoint à l’urbanisme en responsabilité des travaux de la commune.

 

Si tel est le cas, la déontologie voudrait que cet élu soit « exemplaire » dans sa démarche pour laquelle il a été élu et mandaté.

 

De plus cette construction se situe dans un périmètre protégé, soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Cet élu n’est pas sans ignorer que toutes modifications de façade, d’aspect extérieur du bâtiment doit faire l’objet d’un permis de construire et est soumis aux règles édictées par le règlement du P.O.S., que le pétitionnaire de cette autorisation est assujetti aux règlements des taxes afférent à cette construction.

 

Par la présente nous vous demandons Monsieur le Maire d’utiliser vos droits de police en matière d’urbanisme afin que cet élu se mette en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune et éviter une exemplarité déplorable aux yeux de nos concitoyens.

 

Nous souhaitons être informé par écrit de la suite que vous voudrez bien donner à cette affaire.

 

            Veuillez agréer, Monsieur le Maire nos respectueuses salutations.

 

                                                                                    Les conseillers municipaux

 

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17 mars 2011 4 17 /03 /mars /2011 13:21

démission richard midi libre

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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 15:49

Brissac le 18 janvier 2011

 

Mme GREGORI Marie Hélène  

Mr FRAISSE-BARRY Patrick

Mr. FALLET Jean Luc

Mr. MERLE Frédéric

Mr. NONDEDEOU Bernard                                                                         à   Monsieur le Maire

  ses conseillers municipaux                                                                                son Conseil Municipal

 

 

 

 

 

 

 

Objet : Création d’une commission municipale d’élus.

 

 

Monsieur le Maire,

 

Nous avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du dossier de réaménagement de la carrière de «Pioch Camp» proposé par la société Alpes Azur Environnement et l’entreprise BUESA, commandée par le Groupe SERVANT et fils.

 

Il nous paraîtrait judicieux de créer avant le démarrage des travaux, une commission d’élus pour suivre avec la plus grande attention le déroulement de ce programme de réhabilitation, qui s’annonce long et délicat.

 

Ce groupe de travail pourrait-être formé de deux Conseillers de la majorité et de deux Conseillers de l’opposition (un titulaire et un suppléant), ayant fait acte de candidature et avalisé par le  Conseil Municipal.

 

Cette commission aura pour rôle en collaboration avec la S.T.P.C représenté par Mr. SERVANT et les entreprises chargées des travaux  (terrassements, plantations et autres…), pour :

1) Suivre l’avancement des travaux

2) Veiller au respect du dossier de réhabilitation

3) Assister aux réunions de chantier (après avoir établi un calendrier de réunion).

4) Signer avec l’entreprise les procès verbaux de suivi de chantier lors de chaque réunion (procès verbaux établi par l’entreprise STPC) .

5) D’établir conjointement avec les entreprises le procès verbal de réunion annoté des différentes remarques et manquements constatés au cours du déroulement des différentes phases du chantier.

6) Intervenir auprès du carrier si nécessaire en cas de non respect des accords de réhabilitation.

 

Il nous paraît important et nécessaire à l’heure ou toutes les parties concernées par cette réhabilitation peuvent travailler à l’unisson, que la Mairie de Brissac participe activement sur le terrain (par la présence  de membres mandatés par le conseil municipal),  à cette opération importante pour l’environnement de notre commune.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux nos respectueuses salutations.

 

                                                                                              Le représentant des 5 conseillers municipaux  

                                                                                                                     Bernard NONDEDEOU

Copie : M. le Préfet de l’Hérault

                M. le Directeur de la S.T.P.C M. Servant

                M. le Président de la C.C.C.Ganges/Sumène

                M. le Président de la C.C. du pic Saint Loup

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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 15:34

 

Brissac le 18 janvier  2011

 

Mme.  GREGORI  Marie Hélène                                                 

Mr. FRAISSE-BARRY Patrick

Mr. FALLET Jean Luc

Mr. MERLE Frédéric

Mr. NONDEDEOU Bernard

Conseillers municipaux                                                                  à  Groupe  SERVANT et Fils

                                                                                                             260, route de Gatinié 34600 Les Aires

                                                                        

 

Monsieur,

 

 

Veuillez  trouver ci-joint copie du courrier que nous adressons à Monsieur le Maire de Brissac par lequel nous lui demandons la création d’une commission de suivi de la réhabilitation de la carrière.

 

Nous espérons que notre initiative sera accueillie favorablement par vous-même et vos collaborateurs.

 

Le but de cette démarche est de créer une relation permanente entre la mairie et votre entreprise, tout au long des travaux, d’instaurer un dialogue et de faire aboutir un projet qui est important pour les deux parties.

 

Nous nous tenons à votre entière disposition, pour de plus amples informations et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

                                                                                       Le délégué des cinq Conseillers  municipaux

 

                                                                                                                  Bernard NONDEDEOU

 

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12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 00:15

Brissac le 03/11/10
Le représentant délégué des cinq conseillers municipaux:
Mme GREGORI Maerie-Hélène
M. FALLET J.Luc
M. FRAISSE-BARRY Patrick
M. MERLE Frédéric
M. NONDEDEOU Bernard

 

à

Monsieur SCHNITZLER Richard
Conseiller  Municipal  1er adjoint en charge des finances
Hotel de ville 34190 BRISSAC 
 
Objet  : Demande d'une réunion de la Commission des Finances
 
Monsieur,
 
Nous venons de recevoir ce jour, une convocation pour la réunion d'information (le 12.11.2010) pour  l'achat par la commune de BRISSAC, de parcelles boisées sur le domaine de NICOULEAU, lors de cette réunion, sera évoqué le plan de financement mis en place par la mairie, pour cette acquisition.
 
Il nous parait opportun, avant cette réunion, de convoquer la commission municipale des finances, afin de débattre de ces sujets.
 
Dans l'attente d'une réponse écrite de votre part, veuillez agréer, Monsieur, nos respectueuses salutations.
 
Copie à Monsieur le Maire et aux Conseillers Municipaux.

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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 23:21

Brissac, le 4 novembre 2010

 

 Mme GREGORI M.Hélène 
 Mr. FALLET J.Luc
 Mr. FRAISSE-BARRY Patrick
 Mr. MERLE Frédéric
 Mr. NONDEDEOU Bernard
 Conseillers Municipaux

à

 PURE ENVIRONNEMENT
 Pôle URBANISME
 Mme TRONI Sandrine
 Chargée d'études


 Objet: Rapport de présentation du diagnostic de la commune de 
 Brissac pour l'élaboration le P.L.U.


 Madame,


 En complément du document de travail que nous vous avons remis lors 
 de la réunion publique du 02.11.2010, et après lecture du document 
 sur le diagnostic du village de Brissac,nous sommes étonnés de 
 constater qu'aucune étude, ni état des lieux ne concernent le 
 Hameau de Coupiac , hameau représentant environ un quart de la population de la commune, où des problèmes existent :
 -Circulation difficile dans la partie ancienne du Hameau.
 -Gestion des déchets (containers).
 -Problèmes de stationnement (pas de parking public)
 -Une voirie communale en très mauvais état.
 -Des problèmes d'assainissement très importants. (écoulements   des eaux usées sur le domaine public, mauvaises odeurs etc).
 -Des règles d'urbanisme peu compatibles avec l'habitat ancien.


 Le hameau reçoit de nombreux visiteurs en période estivale et pour 
 les vacances scolaires (gites et chambres d'hôtes).
 Il est important de prendre en compte tous ces paramètres pour 
 établir un diagnostic de la commune, plus conforme à la réalité.


 Nous nous permettons de renouveler auprès de vos services, notre 
 demande verbale, quant à être destinataire d'un exemplaire de 
 tout document (fascicule, livret etc..) qui nous permettront un 
 meilleur travail lors des futures réunions,la mairie ne faisant 
 aucune photocopie et diffusant les informations avec beaucoup de 
 retard
 
 
 Veuillez adresser S.V.P. ces documents  "A l'attention de :
 Mr. FRAISSE-BARRY Patrick ou Mr. NONDEDEOU Bernard
 Mairie de Brissac"
 En vous remerciant par avance,
 Veuillez agréer, Madame , l'expression de nos sincères 
 salutations.
 

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13 août 2010 5 13 /08 /août /2010 18:47

 

Sommaire

 

Editorial

 

Budget 2010

 

Budget de fonctionnement 2010

 

Le S.P.A.N.C (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

 

    Les brèves (On ne vous dit pas tout)

 

 Les rois des contradictions

                                                               

Billet d’humeur

 

Dernières minutes

 

___________________________________________________________________

 

 

EDITORIAL 

                                                                     

Que des gens n’aiment pas ce que l'on écrit, que ça leur donne de l’urticaire, des boutons ou même des démangeaisons, c’est possible, mais comme le dit le dictons populaire, « il n’y a pas de fumée sans feu ».

Que ces gens pour s’exprimer aient recours,  à « l’à-peu-près, au mensonge, à la calomnie, aux écrits anonymes » confirme une implacable et glissante progression dans le refus des réalités. Confirme que non seulement « les gens sont méchants » (merci Fernand Reynaud) mais aussi que nous disons vrai, car nous n’écrivons pas sans preuves.

Pas tous les gens, qu’on nous  comprenne bien. Il y a aussi des gens qui  nous approuvent et partagent nos critiques justifiées : les faits sont têtus et les chiffres sont réels et ils nous donnent raison.

La preuve…

Comme nous sommes suffisamment  sérieux dans ce que nous vous communiquons cela suffit, pour certains à nous discréditer croient-ils !

Alors parfois le talent rencontre le pouvoir…nos élus majoritaires eux, ont le pouvoir, mais sont toujours dépourvus de talent.

La tension extérieure qu'ils suscitent continuellement traduit en fait leur tension intérieure, le doute qui les taraude.

Le Maire et sa majorité ne savent pas où ils vont, alors ils demandent leur chemin aux gens par le biais de la fausse transparence et la pseudo démocratie participative pour mieux dissimuler leurs errements et justifier leur ligne directrice : « Brissac ensemble » mais surtout chacun pour soi et les siens car, la bienveillance n’est que le masque de la faiblesse.

 

« La somme des intérêts particuliers n’a jamais fait l’intérêt général ! »

 

 

 

 

 

 

1° - BUDGET 2010

 

EAUX ET ASSAINISSEMENT

 

            Nous avons approuvé le budget EAU et ASSAINISSEMENT présenté par Mr le Maire, afin de favoriser la réalisation, dans  des délais raisonnables 1 à 2 ans (2011-2012), les travaux d’assainissement tant sur Brissac que sur Coupiac.

           

            A l’heure actuelle, cela ne paraît pas envisageable. Les subventions permettant la réalisation d’extension et de création de nouveaux réseaux sont bloquées, tant que Les travaux de mise aux normes du réseau existant n’ont pas été réalisés.

           

            A trop tarder pour la réalisation de ces travaux Brissac (grâce à l’incompétence de nos élus majoritaires) risque la perte de subventions suite aux réformes Nationales et Départementales qui vont se mettre en place et la perte de disponibilités financières de ces collectivités.

           

            De plus le réseau A.E.P. entre Brissac et Coupiac, montre de nombreux signes de vétusté,  les réparations le long de la plaine des « Caizergues » en sont la preuve flagrante. Des choix importants auraient du s’imposé dans les mois passés.

 

MONSIEUR LE MAIRE  AVEC SA MAJORITE

AURAIENT DEJA DU PRENDRE LES DECISIONS QUI S’IMPOSENT !...

           

 

TRAVAUX PREVISIONNELS D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL

 

 

 

 

 

Montant des travaux HT

Subventions

Financement à charge de la commune

 

 

 

 

Assainissement protection de la source de la fous et réparation réseau du village

151 337,79 €

139 230,76 €

12 107,03 €

Assainissement Eaux Usées Ternisson

188 538,00 €

0,00 € *

188 538,00 €

Assainissement Eaux Usées RD 108

125 919,73 €

0,00 € *

125 919,73 €

Assainissement / Eau Potable Extension réseau Moulin Neuf

98 630,00 €

0,00 € *

98 630,00 €

Création réseau Assainissement Eau Potable "Mas d'Anglas et Camping"

243 300,00 €

0,00 € *

243 300,00 €

Total à financer par la Commune

 

 

668 494,76 €

 

 

 

 

* Nota à ce jour,  03 août 2010 aucune notification de versement de subvention

 

 

            De plus la mise en place du SPANC (Service public d’assainissement non collectif, voir page suivante) et de son règlement (que nous espérons plus clair que le règlement municipal) et qui, sera rédigé avec nous le souhaitons la participation du groupe d’opposition, en commission d’élus (et doit être voté par les élus en conseil municipal) promet des mois pleins de suspens.

           

Comment Monsieur le Maire va-t-il maîtriser le prix du m3 d’eau sur la commune, m3  qui risque d’augmenter de manière significative dans les années à venir pour cause de remboursements d’emprunts plus importants ?

 

 

 

 

 

 

 

2° - BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2010

 

COMPTES ADMINISTRATIFS REALISES

 

 

ANNEE

Recette produits de fonctionnement

Dépenses  charges de fonctionnement

Dont charges de Personnel

2007

379000

 

324000

 

158000

49 % des dépenses

2008

386000

 + 1,8 %

366000

 + 12,9 %

202000

56 % des dépenses et 27% de plus qu'en 2007

2009 *

498000

 + 29 %

434000

 + 18,5 %

260000

60% des dépenses et 28% de plus qu’en 2008

 

soit +31,4 % en 2 ans

 

soit + 33,9 % en 2 ans

 

soit + 64 % en 2 ans

 

             

*Les chiffres 2009 sont fournis par la perception de Ganges

   

 

Frais de personnel

A Brissac la part des frais de personnel dans les dépenses de fonctionnement est passée de 49%!... à 60% !...  soit une augmentation relative de 24% en 2 ans.

Le budget est un acte politique et juridique qui traduit la politique financière des élus et engage la responsabilité de ceux qui le votent.

C’est à croire que nous sommes dans une commune de plus de 10.000 habitants  puisque  les dépenses de personnel sont supérieures à 54 %, à Brissac nous sommes à 60% alors qu’elles devraient être inférieures à 43% des dépenses comme pour les communes de notre taille.

Il est bien évident que ce ne sont pas les salaires du personnel communal ni leur augmentation légale qui sont en cause mais le développement  exponentiel du nombre de salariés par rapport à la taille de notre commune à ses besoins.

 

 

3°- Le S.P.A.N.C.

 

QU’EST-CE QU’UN SPANC ? (Service public d’assainissement non collectif)

 

            Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (Articles L22488 et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (tout à l’égout) doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S P A N C) au plus tard pour le  1 janvier 2006 !... Chacun appréciera et fera aisément un parallèle avec la gestion catastrophique du dossier PPRI.                 

            Prolongation et mise en place dernier délai début 2012.

 

LE ROLE DU SPANC ?

 

            Les Techniciens du SPANC fournissent à tout propriétaire et /ou usager toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

 

            Leurs actions consistent à contrôler les installations d’assainissement, aussi bien lors de construction que pour l’existant (habitations anciennes).

 

            La vérification porte sur la conformité du dispositif (norme DTU 64-1) , mais aussi sur l’entretien et son bon fonctionnement.

 

            Le technicien du SPANC vérifie sur Site, l’existence et l’implantation du dispositif.

Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l’usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (Problème de salubrité, pollution, voisinage...).

 

            Dans le cas de réalisation d’un nouveau dispositif (construction neuve ou réhabilitation), une visite sur le site doit  avoir lieu avant le remblaiement afin d’évaluer la qualité de la réalisation des ouvrages.

 

            Les prestations de visite assurées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif facturée après prestation.

Le montant et les modalités de cette redevance sont fixés par l’assemblée délibérante de la Commune ou de la Communauté de communes.

 

            A compter du 1er janvier 2013, en cas de vente d’un logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le propriétaire devra fournir à l’acquéreur  un document établi sous la responsabilité de la commune portant sur l’état de l’installation d’assainissement non collectif.

 

POUR  LE CAS DE LA COMMUNE DE BRISSAC

 

  • Qui assurera les visites un Agent de la Commune ou un Agent de la Communauté de Communes ?
  • Quel seront la périodicité des visites techniques ?
  • Quel sera le montant de la prestation pour l’usager ?

 

  • En cas de non conformité de son installation que devra faire l’usager ?
  • Quel recours et quels délais aura-t-il pour exécuter les travaux ?
  • Après travaux y aura-t-il une nouvelle visite de conformité et quel sera son coût ?

 

POUR TOUTE INFORMATION S’ADRESSER A LA MAIRIE DE BRISSAC

 

 

4° - LES BREVES : « On ne vous dit pas tout »

 

Il ne faudrait pas prendre des vessies pour des lanternes

 

Depuis les vœux de notre Maire, pages 3 et 4 du bulletin municipal n° 9, dans lequel il énumère les réalisations accomplies avec ses adjoints : PLU, PPRI, Assainissement, SPANC, sécurité de Coupiac, columbarium, « Brissac sans pesticides », le parc, le jardin d’enfants, le plan communal de sauvegarde, l’accessibilité au domaine public des personnes à mobilité réduite, St Etienne d’Issensac, …

A ce train là, on se demande si on ne va pas être obligé de mettre au chômage technique l’ensemble de notre personnel communal, à moins que notre premier magistrat ne confonde projets et réalisations, il laisse croire à la population que le fait de parler de ces projets ils sont déjà réalisés !...

En politique l’intention ne vaut pas l’action !

 

 

Commission extra-municipale des jeunes ou la génération…spontanée.

 

Commission annoncée solennellement par Mr le Maire en conseil municipal et qui est intéressée selon ses dires (sans rire), par la  pétanque (car il pourra leur donner des cours de pétanque) et par le  P.L.U.

Sauf votre respect elle est essentiellement composée aux postes importants du fils de l’adjoint aux travaux, des enfants du secrétaire général par ailleurs frère de l’adjoint aux travaux et de leurs petits amis…

Il y a même un poste de trésorier ! Pour gérer quel argent ?  

Au fait, savez vous  quelle à été sa principale activité depuis sa création ? Le réveillon de la Saint Sylvestre 2010 en privé dans la salle des mariages et du conseil municipal, avec sono, boule à facettes… qui sert aussi accessoirement de salle pour les anniversaires privés de leurs soutiens électoraux (ils en ont bien besoin) et tout ceci aux frais du contribuable et au mépris de toute déontologie.

            1° - Cette salle est-elle à la disposition de toute la population de Brissac ?

2° - Quelle sont les démarches pour disposer des locaux ?

3° - En  cas  de  sinistre ou  d’accident  la commune est-elle assurée  pour les changements  de destination des locaux ?

4° -  Qui est responsable en cas d’accident corporel d’une personne qui se trouverait dans cette salle lors d d’une manifestation festive et privée ?

5° - Les locaux ont-ils un agrément de la commission de sécurité pour recevoir du public pour ce type de manifestation ?

Ces 5 questions ont été posées à Monsieur le Maire au  conseil municipal le 13/04/2010 en question diverses. Ces questions sont restées sans réponse depuis ce jour !...

 

De  deux choses l’une : soit c’est avec la bénédiction de notre premier magistrat, soit c’est à l’insu de son plein gré, dans les deux cas c’est au mépris de Brissac et de ses administrés et de la république.

Si c’est cela leur démocratie ...

 

Le problème de cette commission des jeunes tellement active, c’est que dans le bulletin municipal  n°9 d’avril 2010 page 28 et dans le N° 10 page 24 il est fait rappel à cette commission des jeunes, spontanée, de se manifester pour une des activités qui était censée être une des leurs !...

 

Agitation

 

Mail pour ceci, mail pour cela : le programme du cinéma de Ganges (qui hélas risque de fermer), une offre d’emploi à Castries alors qu’il n’a même pas été capable d’en publier une pour Brissac lorsqu’il a embauché ses petits amis, programme du week-end de l’office de tourisme,….site de l’amicale des maires,…à quand les horaires de ses repas ou la marque du vélo ?……….bref tellement de communications en tout genre et si peu d’action que l’on pourrait faire tourner une éolienne sans rien consommer.

 

PPRI

 

Quand M. le Maire prendra-t-il en considération nos propositions de 2 ans en arrière lorsque nous n’étions pas interdits de commissions d’élus de travaux et que nous avions proposé l’aménagement et le débouché du Mercadel dans l’Avèze ?

Rappelez vous, nous qui n’avions rien compris à la législation, « L’opposition méconnaît les règlements »  selon Mr le Maire, lui qui écrivait que : « le curage du Mercadel était imposé par le PPRI » et que cela règlerait le problème : encore une contradiction, un effet d’annonce.

Par contre il n’a jamais fait mention de la lettre du 16/02/2010 arrivée en mairie sous le N°367 de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) et adressée à Mr le maire qui précise :

« ….les travaux de curage de ce ruisseau (Mercadel) sans améliorer la situation pourraient même aggraver le phénomène (inondations) en accélérant la vitesse de l’eau….. » courrier disponible en mairie.

 

Panneau municipal

 

En date du 11/02/2009 M. le Maire convoque les élus pour une réunion de travail dans laquelle il soumet la réalisation d’une nouvelle signalétique du village et la réalisation d’un panneau d’information public implanté sur la place de la mairie. A ce jour après que les entreprises et artisans de la commune aient été démarchées en possession d’un courrier de M. RODRIGUEZ et ont payés les encarts publicitaires à la société en charge du travail,  le panneau est toujours absent mais des cartes sont à votre disposition en Mairie. Les contrats passés avec cette société étaient ambigus au dire du Premier adjoint qui avait même envisagé de dénoncer la convention depuis longtemps mais n’a pourtant rien fait !...

A quand le panneau devant la mairie ?

 

Aire de jeux :

 

Coût prévisionnel : 55 600.00 € dont 35 000.00 € reste à charge de la commune. Cette enceinte ne sera pas clôturée  car à Brissac selon notre adjoint aux travaux les chiens savent lire les panneaux d’interdiction d’accès. Nous pouvons en déduire qu’à moyen terme tel que nous l’avons suggéré lors du dernier conseil municipal il faudra rajouter le coût de la clôture garante de l’hygiène des lieux de jeux de nos enfants, mais aux dire de Madame RABOU « Fille de M. le Maire, 3° adjointe, adjointe à la jeunesse, adjointe à la communication,adjointe aux affaires sociales, à l'emploi…, ce sont les nouvelles aires de jeux d’enfants écologiques.

 

 

L'élargissement du chemin de la Fous : épilogue

 

En 2003  à l’issue d’une enquête publique, un  emplacement réservé de 800 m2 avait été créé  à l’insu des propriétaires concernés et ceux-ci mis devant le fait accompli une fois tout délai de recours légal expiré.

En juillet 2007  après avoir  voté ave une partie de  la majorité une délibération chantage à l'encontre des propriétaires concernés notre maire actuel, alors dans l’opposition, se répandait par mail  en clamant que « justice avait été rendue et que le terrain avait été vendu !!!!!», preuve qu’il avait tout compris.

            Voilà un élu d’opposition en 2007, alors en précampagne, futur premier magistrat de notre commune en 2008, qui vote et commente par écrit sur la place publique une délibération qu’il a voté et à laquelle il n’a rien compris, chacun appréciera comme il se doit.

A peine élu voilà que notre maire s’entête  et reprend  à son compte cette ancienne délibération.

Le Tribunal de Grande Instance de Montpellier saisi en l’absence d’accord,  tranche en décembre 2009. C’est donc le contribuable Brissagol qui aura contribué (c’est le cas de le dire) au règlement financier de cette affaire ainsi que les frais d’avocat des 2 parties.

C’est facile d’aller en justice avec l’argent des autres, encore plus pour perdre….

Grand seigneur il ne fera pas appel du jugement …..qui lui fait payer le double de ce qu’il proposait. Comme quoi certaines victoires ont un goût vraiment amer.

A vous de juger mais on peut dire cette fois que justice, la vraie, celle de la République a enfin  été rendue.  

Enfin, cerise sur la gâteau : un bout de chemin coûtant près de 10% des recettes de la commune s’ajoutant aux 480 000 euros H.T.  Supportés par les seuls contribuables  Brissagols  concernant les abords de l’école (béton, lampadaires, trottoirs, bambous): ça c’est de la rupture et du changement.

5° - LES ROIS DES CONTRADICTIONS

Monsieur le Maire et sa majorité ont des grands chantiers Brissagols pour l’avenir, (mais imposé par l’état), selon « Jean Claude Maire de Brissac » (nouvelle signature officielle de courrier de notre Maire) on découvre ou l’on fait semblant de » découvrir qu’une subvention ne couvre pas 100 % de la dépense, comme cela si cela ne se fait pas, ce n’est pas Moi c’est la faute de l’autre : cela s’appelle vouloir le leurre et l’argent du leurre.

Monsieur le Maire et sa majorité sont pour la défense du service public mais Monsieur le Maire et sa majorité invitent en grande pompe pour une réunion publique et extra-municipale une entreprise de téléphonie privée sans faire jouer la concurrence.

Monsieur le Maire publie des offres d’embauche de communes hors de notre communauté de communes, mais ne publie pas pour embaucher « ses relations » pour sa mairie.

On est contre le stock-car la première année mais on va remettre les prix et les coupes. La deuxième année on se justifie par le contrôle de la légalité (normal, s'il y avait eu interdiction ce serait venu de plus haut !...) comme tout est bon grâce à nos élus qui étaient contre on va même partager la grillade ...Verrons nous en 2011 un équipage de la majorité municipale participer à la prochaine édition du stock car à Brissac en voiture ....à pédales, ou électrique voire solaire ? (c'est vrai qu'il ne faut  pas mourir idiot et voir ça au moins une fois)

(Il est bien entendu qu'il n'y a rien contre le stock-car, les membres du bureau, les bénévoles, ainsi que leurs sympathisants, les participants ......   les spectateurs et les propriétaires qui mettent leurs terrains à disposition)

On ne cure pas la rivière pour protéger la nature  mais on la foule aux pieds gentiment lors de rencontres internationales (fortement subventionnées) de protection de la nature en retournant, fouillant, bâtissant, peinturlurant……bref faisant le contraire de ce que l’on prétend incarner.

            On ne cure pas la rivière (bis) mais on laisse passer un tractopelle à chenilles métalliques au Pont vieux dans le lit de la rivière car hors gabarit pour un chantier privé ! 

On met en place un décoiffant plan « Brissac sans pesticide » mais on fait décaper la croix du plan de l’église dans un site classé au cutter et à l’acide chlorhydrique ou au vinaigre.

On lutte contre la pollution mais le maire n’use pas de ses pouvoirs de police pour faire cesser des feux polluants et nocifs (caoutchouc) chez des privés, dans un site classé en bordure de forêt. On s’occupe de l’occupation dite « illégale » de Nicouleau par ailleurs propriété privée mais on ne lutte pas contre les occupations illégales du domaine public communal. 

On est contre la pose de clôture à Nicouleau par ses éventuels acheteurs  que l’on dissuade d’acheter mais on se clôture chez soi !...

On est pour les économies d'énergie mais on laisse les volets de la Mairie ouverts la nuit en hiver et la lumière éclairée le jour et en toutes saisons.

On lutte contre la prolifération des chats mais on se laisse encore surprendre dans l'identification de leur sexe et le non-contrôle de leur reproduction.

On lutte contre la pollution, mais les chiens qui oublient de sortir leurs maîtres en laisse, (lâchés innocemment),  continuent leurs déjections sur le domaine public et privé.

Bref une fois de plus faites ce que je dis mais ne dites pas ce que je fais : et bien nous nous le disons que ça plaise ou non.

            Il est vrai qu’un moment de honte est vite passé comme le dit la formule et que le ridicule ne tue pas mais quand même tant de contradiction(s) avouez que ça vaut son pesant  d'air pur et d'eau fraîche   .

Peut-être sont-ils encore noyés dans leurs bulles de campagne...........

 

6° - BILLET D’HUMEUR

 

ANNIVERSAIRE

(avec la complicité bien involontaire de l’hebdomadaire « L’Agglorieuse » )

 

Cela fait maintenant 2 ans que par nos questions, nos points de vue et nos informations exactes nous participons par notre existence au nécessaire débat démocratique Brissagol, n’en déplaise à certains !

En n’hésitant pas à dénoncer des attitudes et des comportements, voire des égoïsmes qui portent atteinte à l’intérêt général nous espérons apporter modestement à nos lecteurs d’autres exigences.

Nous blâmons aussi les trop longs règnes, qui en restreignant la nécessaire fluidité provoquent des thromboses et engendrent un clientélisme  qui détruit la nécessaire confrontation démocratique.

Nous avons pu mesurer aussi l’attachement d’un grand nombre de nos lecteurs à notre journal, ce qui a renforcé notre opiniâtreté sachant qu’elle était partagée par la majorité d’entre vous.

Notre liberté de ton a été accompagnée par les cris d’orfraies de certains, plus habitués il est vrai à être encensés que critiqués.

Nos critiques n’ont jamais été motivées par le dénigrement de personnes mais sur la manière d’exercer des fonctions et sur certains actes marquant ainsi le profond hiatus entre les immuables contentements et les dérives criantes de la pratique au jour le jour.

En nous retournant sur ces 2 années passées nous mesurons l’essentiel qu’il nous reste à faire. Nous continuerons avec vous sur la même liberté de ton et d’indépendance à dénoncer les dérives, les débordements, les anomalies et les injustices criantes.

 

BRISSAC la seule commune de France à favoriser l’échec scolaire par une banderole commanditée et approuvée par notre Maire et son équipe,

 

 

Brissagols, peut-être verrons nous prochainement dans votre village une banderole

 

« Concours de cerf-volant (Cerveau Lent) » !

 

Nous pensons connaître les futurs lauréats !

 

 

 

7° - DERNIERES MINUTES

 

La chaussée de Coupiac:

Il est vrai qu'avec toutes ces commissions d'élus jamais réunies par le 2° adjoint Jean Louis CAUSSE (travaux, urbanisme) il y en a encore pour un moment pour que soit traité le projet.

il est vrai aussi qu'avec tous ces travaux et projets en voie de réalisation Brissagols de Coupiac vous attendrez un peu !... Merci l’organisation participative de Monsieur le Maire…

 

Chapelle de l’église de Brissac :

Réfection des murs de la « chapelle » attenante à l’église de Brissac (partie non classée par le service départemental d’architecture et du patrimoine) :"c'est pas moi, j'y étais pas " nous dit Monsieur le Maire, c'est vrai qu'avant d'être élu Maire, il était simple conseiller municipal avec 2 membres de sa majorité actuelle et n'avait pas encore été touché par la grâce. Mais  "ces travaux étant  prévu, mais renvoyé aux calendes grecques et n'a pas jugé utile de prévenir les intéressés.

 

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 15:46

Cliché 2010-07-25 10-42-11

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17 juillet 2010 6 17 /07 /juillet /2010 14:09

 Mme GREGORI-MONTEIL M.H.                             Brissac, le 15 Juillet 2010
Mr.  FALLET J.L.
Mr.  FRAISSE-BARRY P.
Mr.  MERLE F.
Mr.  NONDEDEOU B.
Conseillers Municipaux                                              à  Monsieur le Maire
                                                                                 Et son Conseil Municipal
                                                                                  Hôtel de ville
                                                                                  34190 BRISSAC
 
 
 
 
Copie : Mr . SCHNITZLER Richard 1er adjoint
              Mr. RIGAUD Jacques  Conseiller général
 
Monsieur le Maire,
 
Par un courrier en date du 09 Juin 2009, nous vous informions des nuisances que subissent les riverains et campeurs résidants aux abords de « la carrière de la bancas » à savoir des émanations de fumée toxiques et des odeurs nauséabondes suite à l’incinération de divers objets et matériels dérivés de caoutchouc.
A plusieurs reprises, nous avons évoqué cette situation en Conseil Municipal, lors des questions diverses, chaque fois vous nous avez répondu que cette situation n’était pas sous votre contrôle, et que vous n’aviez aucun moyen pour faire cesser ces nuisances.
Monsieur, en tant que premier MAGISTRAT DE LA COMMUNE et officier de police judiciaire, les articles L 2212-  du C.G.C.T et suivants vous permettent d’intervenir.
Ces feux perdurent sur les lieux depuis trop longtemps. Il est incongru d’interdire les barbecues et les feux sur les bords de l’Hérault et sur le site de Saint-Etienne d’Issenssac, de sanctionner les contrevenants par des amendes et  tolérer ces incinérations sauvages à moins de 500 mètres d’un site classé et en bordure de forêt.
 
Nous vous demandons par la présente, d’user de l’autorité que vous donne votre fonction pour faire cesser définitivement ces nuisances, qui non seulement incommodent touristes et riverains du site, mais comportent un risque réel de feu de forêt et véhicule une image peu reluisante de notre commune et de notre région, alors que vous prônez à tout va un tourisme propre (voir article Midi Libre du 04 07 2010).
Dans votre démarche il sera aussi nécessaire de faire dépolluer la parcelle et de faire disparaître les résidus de ces feux clandestins et de demander au propriétaire d’interdire l’accès à la parcelle afin que de telles nuisances ne se reproduisent plus.
 
Nous souhaitons une réponse écrite de vos services, afin de nous faire connaître les mesures rapides que vous entendez prendre en ce début de saison estivale.
Faute de réponse sous huitaine, nous considèrerons que vous vous désintéresser de cette situation et nous en tirerons les conclusions
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.
 
 
 
 
                                                                                                           Le délégué des cinq conseillers

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